SCI LE GALLION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 229 515, SCI LE GALLION est une SCI créée le 11 mars 2002. Son siège social est situé 8 rue Gabrielle Massot, 05400 Veynes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN VACHOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GALLION
INSEE- Dénomination
- SCI LE GALLION
- SIREN
- 441 229 515
- SIRET (siège)
- 441 229 515 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76441229515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 229 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 2002
- Siège social
- 8 RUE GABRIELLE MASSOT, 05400, VEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GALLION
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de son objet et plus généralement, toutes opérations se rapportant à l'objet.
Finances de SCI LE GALLION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GALLION
INSEEÉtablissements de SCI LE GALLION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05400 VEYNESSiègeActif
441 229 515 00016 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GALLION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE GALLION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GALLION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GALLION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GALLION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GALLION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-20.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-14.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1991 · N° 88-18.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-15.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GALLION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GALLION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LE GALLION
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GALLION ?
Le numéro SIREN de SCI LE GALLION est 441 229 515. Le SIRET de son siège social est 441 229 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441229515.
Qui dirige SCI LE GALLION ?
SCI LE GALLION est dirigée par SYLVAIN VACHOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GALLION ?
Le siège social de SCI LE GALLION est situé 8 rue Gabrielle Massot, 05400 Veynes.
SCI LE GALLION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GALLION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GALLION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GALLION.
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