SCI LE GAMBETTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 450 €
SCI LE GAMBETTA est une société civile immatriculée le 31 août 2011 sous le numéro SIREN 348 857 590. Son siège social est situé 91 rue Perthuis, 92140 Clamart. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES DENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCI LE GAMBETTA
- SIREN
- 348 857 590
- SIRET (siège)
- 348 857 590 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12348857590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 857 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2011
- Siège social
- 91 RUE PERTHUIS, 92140, CLAMART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GAMBETTA
L'acqisition, l'administration et la gestion de tous droits et biens immobiliers
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Finances de SCI LE GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GAMBETTA
INSEEÉtablissements de SCI LE GAMBETTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
348 857 590 00023 · ouvert le 13 septembre 1988 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
348 857 590 00015 · ouvert le 13 septembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE GAMBETTA
INPIConformité de SCI LE GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-10.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GAMBETTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LE GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCI LE GAMBETTA est 348 857 590. Le SIRET de son siège social est 348 857 590 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12348857590.
Qui dirige SCI LE GAMBETTA ?
SCI LE GAMBETTA est dirigée par JACQUES DENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GAMBETTA ?
Le siège social de SCI LE GAMBETTA est situé 91 rue Perthuis, 92140 Clamart.
SCI LE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAMBETTA.
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