SCI LE GAMBETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 655 299. Son siège social est situé 2 Pl Gambetta, 62170 Montreuil-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERALD GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCI LE GAMBETTA
- SIREN
- 431 655 299
- SIRET (siège)
- 431 655 299 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01431655299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 655 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 2000
- Siège social
- 2 PL GAMBETTA, 62170, MONTREUIL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GAMBETTA
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LE GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GAMBETTA
INSEEÉtablissements de SCI LE GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 MONTREUIL-SUR-MERSiègeActif
431 655 299 00011 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GAMBETTA
INPIComptes annuels de SCI LE GAMBETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-10.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GAMBETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LE GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCI LE GAMBETTA est 431 655 299. Le SIRET de son siège social est 431 655 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01431655299.
Qui dirige SCI LE GAMBETTA ?
SCI LE GAMBETTA est dirigée par GERALD GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GAMBETTA ?
Le siège social de SCI LE GAMBETTA est situé 2 Pl Gambetta, 62170 Montreuil-sur-Mer.
SCI LE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAMBETTA.
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