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SCI LE GAMBETTA

Active
Siren442 253 076Société civile71120 VIRYCréée le 11 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 253 076, SCI LE GAMBETTA est une société civile créée le 11 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coupois, 71120 Viry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER MOELLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GAMBETTA

Dénomination
SCI LE GAMBETTA
SIREN
442 253 076
SIRET (siège)
442 253 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30442253076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 253 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2002
Siège social
LES COUPOIS, 71120, VIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GAMBETTA

PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION LOCATION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE

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Finances de SCI LE GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE GAMBETTA

OM

OLIVIER MOELLER

Gérant

Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71120 VIRYSiègeActif

    442 253 076 00016 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GAMBETTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE GAMBETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LE GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI LE GAMBETTA est 442 253 076. Le SIRET de son siège social est 442 253 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442253076.

Qui dirige SCI LE GAMBETTA ?

SCI LE GAMBETTA est dirigée par OLIVIER MOELLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GAMBETTA ?

Le siège social de SCI LE GAMBETTA est situé Les Coupois, 71120 Viry.

SCI LE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAMBETTA.

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