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SCI LE GARAGE

Active
Siren519 092 225SCI25000 BESANCONCréée le 23 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

SCI LE GARAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 092 225. Elle est domiciliée 5 rue Albert Thomas, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DONZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE GARAGE

Dénomination
SCI LE GARAGE
SIREN
519 092 225
SIRET (siège)
519 092 225 00035
N° TVA intracommunautaire
FR81519092225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 092 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
5 RUE ALBERT THOMAS, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE GARAGE

L' acquisition, la propriété, l 'administration la gestion par bail ou autres de tous immeubles et en général toutes opérations ayant trait au caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE GARAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE GARAGE

PD

PHILIPPE DONZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

LG

LUDIVINE GEOFFROY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Charles DUCRET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2015 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE GARAGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    519 092 225 00035 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 25870 VALLEROYFermé

    519 092 225 00019 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 25290 ORNANSFermé

    519 092 225 00027 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GARAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GARAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GARAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GARAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GARAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GARAGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GARAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GARAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONZE Philippe ; Associé indéfiniment responsable : DONZE Ludivine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCRET Jean-Charles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 2009-12-31

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE GARAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GARAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE GARAGE est 519 092 225. Le SIRET de son siège social est 519 092 225 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81519092225.

Qui dirige SCI LE GARAGE ?

SCI LE GARAGE est dirigée par PHILIPPE DONZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GARAGE ?

Le siège social de SCI LE GARAGE est situé 5 rue Albert Thomas, 25000 Besancon.

SCI LE GARAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GARAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GARAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GARAGE.

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