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SCI LE GARD

Active
Siren353 856 149SCI62131 VAUDRICOURTCréée le 20 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 856 149, SCI LE GARD est une SCI créée le 20 mars 1990. Son siège social est situé 496 rue de Fouquieres, 62131 Vaudricourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCKY COINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GARD

Dénomination
SCI LE GARD
SIREN
353 856 149
SIRET (siège)
353 856 149 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71353856149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 856 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1990
Siège social
496 RUE DE FOUQUIERES, 62131, VAUDRICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE GARD

Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux, l'acquisition la construction, la gestion, l'exploitation par le bail ou autrement de tous immeubles, terrains dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement.

Finances de SCI LE GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GARD

KC

KATIA CAFORIO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008

FC

FRANCKY COINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE GARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62131 VAUDRICOURTSiègeActif

    353 856 149 00029 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 62400 BETHUNEFermé

    353 856 149 00011 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GARD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : COINE Francky

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    co gérante : CAFORIO (Coine, Katia), associés indéfiniment responsables : CAFORONI (Coine, Katia) et COINE (Robert).

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LE GARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GARD ?

Le numéro SIREN de SCI LE GARD est 353 856 149. Le SIRET de son siège social est 353 856 149 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71353856149.

Qui dirige SCI LE GARD ?

SCI LE GARD est dirigée par FRANCKY COINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GARD ?

Le siège social de SCI LE GARD est situé 496 rue de Fouquieres, 62131 Vaudricourt.

SCI LE GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GARD.

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