SCI LE GARRIC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE GARRIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 812 755. Son siège social est situé 4380 RTE des Plateaux, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BERNARD GARY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GARRIC
INSEE- Dénomination
- SCI LE GARRIC
- SIREN
- 351 812 755
- SIRET (siège)
- 351 812 755 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR95351812755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 812 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 septembre 1989
- Siège social
- 4380 RTE des Plateaux, 46800, Montcuq-en-Quercy-Blanc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE GARRIC
construction, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail etc...
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Finances de SCI LE GARRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GARRIC
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GARRIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46800 Montcuq-en-Quercy-BlancSiègeActif
351 812 755 00038 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 6820B
- 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCFermé
351 812 755 00012 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE GARRIC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE GARRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GARRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GARRIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GARRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GARRIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARY Paul, Alain, Hervé
- création
Date d'effet : 04 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE GARRIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GARRIC ?
Le numéro SIREN de SCI LE GARRIC est 351 812 755. Le SIRET de son siège social est 351 812 755 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95351812755.
Qui dirige SCI LE GARRIC ?
SCI LE GARRIC est dirigée par BERNARD GARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GARRIC ?
Le siège social de SCI LE GARRIC est situé 4380 RTE des Plateaux, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.
SCI LE GARRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GARRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GARRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GARRIC.
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