SCI LE GARRIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GARRIC est une SCI immatriculée le 28 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 940 599. Elle est domiciliée Le Garric Zac de Baradel za de Tronq, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DELPON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE GARRIC
INSEE- Dénomination
- SCI LE GARRIC
- SIREN
- 418 940 599
- SIRET (siège)
- 418 940 599 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84418940599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 940 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1998
- Siège social
- LE GARRIC ZAC DE BARADEL ZA DE TRONQ, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GARRIC
acquisition,exploitation par bail ou autrement et la cession eventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers;edification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
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Finances de SCI LE GARRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GARRIC
INSEEÉtablissements de SCI LE GARRIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
418 940 599 00016 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GARRIC
INPIComptes annuels de SCI LE GARRIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GARRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GARRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GARRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GARRIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GARRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GARRIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
DELPON Jean Marie Joseph nom d'usage : DELPON n'est plus gérant. RONAT Marie Louise Camille nom d'usage : DELPON devient gérant
- création
Date d'effet : 28 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LE GARRIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GARRIC ?
Le numéro SIREN de SCI LE GARRIC est 418 940 599. Le SIRET de son siège social est 418 940 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84418940599.
Qui dirige SCI LE GARRIC ?
SCI LE GARRIC est dirigée par DAVID DELPON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GARRIC ?
Le siège social de SCI LE GARRIC est situé Le Garric Zac de Baradel za de Tronq, 15000 Aurillac.
SCI LE GARRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GARRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GARRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GARRIC.
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