SCI LE GARRIC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 959 455, SCI LE GARRIC est une SCI créée le 13 décembre 2010. Elle est domiciliée La Pierre, 09300 Raissac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD ESQUIROL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GARRIC
INSEE- Dénomination
- SCI LE GARRIC
- SIREN
- 528 959 455
- SIRET (siège)
- 528 959 455 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87528959455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 959 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- LA PIERRE, 09300, RAISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GARRIC
Propriété, aménagement, exploitation par bail ou location des biens immobiliers
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Finances de SCI LE GARRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GARRIC
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
représenté par M ESQUIROL Bernard Louis Associé indéfiniment responsable : BLAZY Chantal Josiane Gérant associé indéfiniment responsable : ESQUIROL Bernard Louis ACTION,
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GARRIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 RAISSACSiègeActif
528 959 455 00015 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GARRIC
INPIConformité de SCI LE GARRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GARRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GARRIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GARRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GARRIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
BLAZY Chantal Josiane nom d'usage : ESQUIROL devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-12-07
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE GARRIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GARRIC ?
Le numéro SIREN de SCI LE GARRIC est 528 959 455. Le SIRET de son siège social est 528 959 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528959455.
Qui dirige SCI LE GARRIC ?
SCI LE GARRIC est dirigée par BERNARD ESQUIROL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GARRIC ?
Le siège social de SCI LE GARRIC est situé La Pierre, 09300 Raissac.
SCI LE GARRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GARRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GARRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GARRIC.
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