SCI LE GAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GAST est une SCI immatriculée le 16 août 1991 sous le numéro SIREN 382 728 145. Elle est domiciliée 60 Le Verger Beauce, 35520 Melesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO LIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GAST
INSEE- Dénomination
- SCI LE GAST
- SIREN
- 382 728 145
- SIRET (siège)
- 382 728 145 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06382728145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 728 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 1991
- Siège social
- 60 LE VERGER BEAUCE, 35520, MELESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GAST
la mise en valeur l'administration et l'exploitation, pär location ou autrement de tous immeubles et droit immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'échange d'apports ou autrement (début : 20.07.1991).
Finances de SCI LE GAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GAST
INSEEÉtablissements de SCI LE GAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 MELESSESiègeActif
382 728 145 00022 · ouvert le 20 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GAST
INPIComptes annuels de SCI LE GAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GAST. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GAST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 16 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LE GAST
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAST ?
Le numéro SIREN de SCI LE GAST est 382 728 145. Le SIRET de son siège social est 382 728 145 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382728145.
Qui dirige SCI LE GAST ?
SCI LE GAST est dirigée par BRUNO LIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GAST ?
Le siège social de SCI LE GAST est situé 60 Le Verger Beauce, 35520 Melesse.
SCI LE GAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAST.
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