SCI LE GATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GATE est une SCI immatriculée le 14 février 1992 sous le numéro SIREN 384 406 161. Elle est domiciliée Les Henriots Dampierre en Crot, 18260 Dampierre-en-Crot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER LEJUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GATE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GATE
- SIREN
- 384 406 161
- SIRET (siège)
- 384 406 161 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45384406161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 406 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 464,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1992
- Siège social
- LES HENRIOTS DAMPIERRE EN CROT, 18260, DAMPIERRE-EN-CROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GATE
GESTION D'UNE PROPRIETE RURALE SITUEE A IVOY LE PRE "LE GATE"
Finances de SCI LE GATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GATE
INSEEÉtablissements de SCI LE GATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18260 DAMPIERRE-EN-CROTSiègeActif
384 406 161 00016 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GATE
INPIComptes annuels de SCI LE GATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE GATE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/15856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LE GATE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GATE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GATE est 384 406 161. Le SIRET de son siège social est 384 406 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384406161.
Qui dirige SCI LE GATE ?
SCI LE GATE est dirigée par ROGER LEJUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GATE ?
Le siège social de SCI LE GATE est situé Les Henriots Dampierre en Crot, 18260 Dampierre-en-Crot.
SCI LE GATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GATE.
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