SCI LE GAZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GAZON est une SCI immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 089 510. Elle est domiciliée la Gorce, 17150 Soubran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marine DE BRIEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GAZON
INSEE- Dénomination
- SCI LE GAZON
- SIREN
- 444 089 510
- SIRET (siège)
- 444 089 510 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23444089510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 089 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- la Gorce, 17150, Soubran
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GAZON
la propriété, l'acquisition et la vente occasionnelle, la gestion et plus généralement l'exploitation par baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite de tous immeubles en France ou à l'étranger que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI LE GAZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GAZON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2002) · 23 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2002 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GAZON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17150 SoubranSiègeActif
444 089 510 00028 · ouvert le 10 novembre 2018 · NAF 6820B
- 16310 CHERVES-CHATELARSFermé
444 089 510 00010 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GAZON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE GAZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GAZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GAZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GAZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/55153
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GAZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GAZON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : D'OULTREMONT Auriane, Monique, Damienne, Joséphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BRIEY Marine, Mathilde, Barbara, Pascale ; Associé indéfiniment responsable : DE BRIEY Lancelot, Amaury ; Associé indéfiniment responsable : DE BRIEY Olivia, Marie, Inès, Bernadette
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2018-11-10
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE GAZON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAZON ?
Le numéro SIREN de SCI LE GAZON est 444 089 510. Le SIRET de son siège social est 444 089 510 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23444089510.
Qui dirige SCI LE GAZON ?
SCI LE GAZON est dirigée par Marine DE BRIEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GAZON ?
Le siège social de SCI LE GAZON est situé la Gorce, 17150 Soubran.
SCI LE GAZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GAZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GAZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAZON.
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