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SCI LE GENERAL

Active
Siren403 024 748SCI57685 AUGNYCréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE GENERAL est une SCI immatriculée le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 024 748. Elle est domiciliée 8 rue Saint-Blaise Mr Gernez Andre, 57685 Augny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE GERNEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GENERAL

Dénomination
SCI LE GENERAL
SIREN
403 024 748
SIRET (siège)
403 024 748 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05403024748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 024 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
8 RUE SAINT-BLAISE MR GERNEZ ANDRE, 57685, AUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GENERAL

L'ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION.

Finances de SCI LE GENERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GENERAL

AG

ANDRE GERNEZ

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE GENERAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57685 AUGNYSiègeActif

    403 024 748 00010 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GENERAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GENERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GENERAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GENERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GENERAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GENERAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE GENERAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GENERAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE GENERAL est 403 024 748. Le SIRET de son siège social est 403 024 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403024748.

Qui dirige SCI LE GENERAL ?

SCI LE GENERAL est dirigée par ANDRE GERNEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GENERAL ?

Le siège social de SCI LE GENERAL est situé 8 rue Saint-Blaise Mr Gernez Andre, 57685 Augny.

SCI LE GENERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GENERAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GENERAL.

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