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SCI LE GENERAL

Active
Siren451 231 781SCI10000 TROYESCréée le 15 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GENERAL est une SCI immatriculée le 15 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 231 781. Son siège social est situé 36 rue du General de Gaulle 36-38, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN VIARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GENERAL

Dénomination
SCI LE GENERAL
SIREN
451 231 781
SIRET (siège)
451 231 781 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21451231781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 231 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2003
Siège social
36 RUE DU GENERAL DE GAULLE 36-38, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GENERAL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SITUE A TROYES 36-38, RUE DU GENERAL DE GAULLE ET 31-33, RUE LOUIS MONY, AINSI QUE L'ACQUISITION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI LE GENERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GENERAL

SV

SEBASTIEN VIARD

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE GENERAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    451 231 781 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GENERAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GENERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GENERAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GENERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GENERAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GENERAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE GENERAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GENERAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE GENERAL est 451 231 781. Le SIRET de son siège social est 451 231 781 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451231781.

Qui dirige SCI LE GENERAL ?

SCI LE GENERAL est dirigée par SEBASTIEN VIARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GENERAL ?

Le siège social de SCI LE GENERAL est situé 36 rue du General de Gaulle 36-38, 10000 Troyes.

SCI LE GENERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GENERAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GENERAL.

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