SCI LE GENERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 576 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GENERAL est une SCI immatriculée le 28 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 866 974. Elle est domiciliée 34 rue Garibaldi 58 / 68 rue Montgolfier, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMY MOYAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GENERAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE GENERAL
- SIREN
- 451 866 974
- SIRET (siège)
- 451 866 974 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35451866974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 866 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 575 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2004
- Siège social
- 34 RUE GARIBALDI 58 / 68 RUE MONTGOLFIER, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GENERAL
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de SCI LE GENERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GENERAL
INSEEÉtablissements de SCI LE GENERAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
451 866 974 00020 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GENERAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE GENERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GENERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GENERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GENERAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025010367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024009046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024005784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/06071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 février 2024 · N° 19/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GENERAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LE GENERAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GENERAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE GENERAL est 451 866 974. Le SIRET de son siège social est 451 866 974 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35451866974.
Qui dirige SCI LE GENERAL ?
SCI LE GENERAL est dirigée par SAMY MOYAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GENERAL ?
Le siège social de SCI LE GENERAL est situé 34 rue Garibaldi 58 / 68 rue Montgolfier, 69006 Lyon.
SCI LE GENERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GENERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GENERAL.
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