SCI LE GERVAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 604 367, SCI LE GERVAIS est une société civile créée le 15 décembre 1999. Son siège social est situé 31 rue Rossini, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LOUISE BEREUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GERVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE GERVAIS
- SIREN
- 428 604 367
- SIRET (siège)
- 428 604 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28428604367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 604 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1999
- Siège social
- 31 RUE ROSSINI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GERVAIS
Propriété gestion et administration de tous biens meubles ou immeubles
Finances de SCI LE GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GERVAIS
INSEEÉtablissements de SCI LE GERVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
428 604 367 00014 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GERVAIS
INPIComptes annuels de SCI LE GERVAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE GERVAIS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GERVAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 15 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GERVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE GERVAIS est 428 604 367. Le SIRET de son siège social est 428 604 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28428604367.
Qui dirige SCI LE GERVAIS ?
SCI LE GERVAIS est dirigée par LOUISE BEREUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GERVAIS ?
Le siège social de SCI LE GERVAIS est situé 31 rue Rossini, 06000 Nice.
SCI LE GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GERVAIS.
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