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SCI LE GIBUS

Active
Siren403 022 668SCI25000 BESANCONCréée le 07 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE GIBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 022 668. Elle est domiciliée 15 rue Claude Pouillet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE HORIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE GIBUS

Dénomination
SCI LE GIBUS
SIREN
403 022 668
SIRET (siège)
403 022 668 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70403022668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 022 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
15 RUE CLAUDE POUILLET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GIBUS

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION DES LOTS 1, 2, 4 ET 5 DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS A BESANCON 15 RUE CLAUDE POUILLET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE GIBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE GIBUS

CH

CLAUDE HORIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE GIBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    403 022 668 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GIBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GIBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GIBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GIBUS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GIBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE GIBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GIBUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE GIBUS est 403 022 668. Le SIRET de son siège social est 403 022 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403022668.

Qui dirige SCI LE GIBUS ?

SCI LE GIBUS est dirigée par CLAUDE HORIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE GIBUS ?

Le siège social de SCI LE GIBUS est situé 15 rue Claude Pouillet, 25000 Besancon.

SCI LE GIBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GIBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GIBUS.

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