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SCI LE GINESTRE

Active
Siren392 949 418Société civile06000 NICECréée le 10 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 949 418, SCI LE GINESTRE est une société civile créée le 10 novembre 1993. Son siège social est situé 11 av Eden Park, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASTA MICHEL PIERRE OCTAVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GINESTRE

Dénomination
SCI LE GINESTRE
SIREN
392 949 418
SIRET (siège)
392 949 418 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88392949418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 949 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1993
Siège social
11 AV EDEN PARK, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LE GINESTRE

le-ginestre-restaurant-pizzeria-arles.fr_leginestrep

Objet social de SCI LE GINESTRE

Gestion exploitation d'immeubles

Finances de SCI LE GINESTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GINESTRE

P

PASTA MICHEL PIERRE OCTAVE

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LE GINESTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    392 949 418 00025 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    392 949 418 00017 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE GINESTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GINESTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GINESTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GINESTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GINESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE GINESTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GINESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GINESTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE GINESTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GINESTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE GINESTRE est 392 949 418. Le SIRET de son siège social est 392 949 418 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392949418.

Qui dirige SCI LE GINESTRE ?

SCI LE GINESTRE est dirigée par PASTA MICHEL PIERRE OCTAVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GINESTRE ?

Le siège social de SCI LE GINESTRE est situé 11 av Eden Park, 06000 Nice.

SCI LE GINESTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GINESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GINESTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GINESTRE.

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