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SCI LE GITE

Active
Siren404 421 687SCI88400 GERARDMERCréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 421 687, SCI LE GITE est une SCI créée le 26 mars 1996. Son siège social est situé 118 Che de la Trinite, 88400 Gerardmer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN VIGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GITE

Dénomination
SCI LE GITE
SIREN
404 421 687
SIRET (siège)
404 421 687 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34404421687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 421 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1996
Siège social
118 CHE DE LA TRINITE, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GITE

Location de logements

Finances de SCI LE GITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GITE

JV

JEAN VIGNOL

Gérant

Depuis la création (26 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE GITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    404 421 687 00025 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LE GITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GITE ?

Le numéro SIREN de SCI LE GITE est 404 421 687. Le SIRET de son siège social est 404 421 687 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404421687.

Qui dirige SCI LE GITE ?

SCI LE GITE est dirigée par JEAN VIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GITE ?

Le siège social de SCI LE GITE est situé 118 Che de la Trinite, 88400 Gerardmer.

SCI LE GITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GITE.

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