SCI LE GLACIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 594,55 €
SCI LE GLACIER est une SCI immatriculée le 7 février 1991 sous le numéro SIREN 380 833 269. Le siège social de l'entreprise se trouve PL Chez Mme Claudie Veve - Mas Clo Jean Pioch Badet, 13460 Saintes Mariés-de-la Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDIE VEVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GLACIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE GLACIER
- SIREN
- 380 833 269
- SIRET (siège)
- 380 833 269 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63380833269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 833 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 594,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 1991
- Siège social
- PL Chez Mme Claudie Veve - Mas Clo Jean Pioch Badet, 13460, Saintes Mariés-de-la Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE GLACIER
l'acquisition, la propriété, la prise à bail et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles situés en France. La société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pour réaliser son objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet civil de la société.
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Finances de SCI LE GLACIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GLACIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GLACIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13460 Saintes Mariés-de-la MerSiègeActif
380 833 269 00026 · ouvert le 07 février 1991 · NAF 6820B
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé
380 833 269 00018 · ouvert le 07 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GLACIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE GLACIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GLACIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GLACIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-16.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GLACIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GLACIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Gérant associé : VEVE Jean-Luc. Gérant associé : ROQUES Claudie né(e) VEVE.
- création
Date d'effet : 07 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LE GLACIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GLACIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE GLACIER est 380 833 269. Le SIRET de son siège social est 380 833 269 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380833269.
Qui dirige SCI LE GLACIER ?
SCI LE GLACIER est dirigée par CLAUDIE VEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GLACIER ?
Le siège social de SCI LE GLACIER est situé PL Chez Mme Claudie Veve - Mas Clo Jean Pioch Badet, 13460 Saintes Mariés-de-la Mer.
SCI LE GLACIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GLACIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GLACIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GLACIER.
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