SCI LE GLACIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE GLACIER est une SCI immatriculée le 13 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 316 634. Elle est domiciliée 13 bd de Vernon, 07200 Aubenas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE REYNOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GLACIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE GLACIER
- SIREN
- 392 316 634
- SIRET (siège)
- 392 316 634 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26392316634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 316 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 1993
- Siège social
- 13 BD DE VERNON, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GLACIER
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Finances de SCI LE GLACIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GLACIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE GLACIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
392 316 634 00014 · ouvert le 19 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GLACIER
INPIConformité de SCI LE GLACIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GLACIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GLACIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-16.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GLACIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GLACIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LE GLACIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GLACIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE GLACIER est 392 316 634. Le SIRET de son siège social est 392 316 634 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26392316634.
Qui dirige SCI LE GLACIER ?
SCI LE GLACIER est dirigée par SERGE REYNOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GLACIER ?
Le siège social de SCI LE GLACIER est situé 13 bd de Vernon, 07200 Aubenas.
SCI LE GLACIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GLACIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GLACIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GLACIER.
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