SCI LE GLACIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 211 864, SCI LE GLACIER est une SCI créée le 19 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue za la Tour et 22 rue Centrale, 05100 Villar-Saint-Pancrace. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GARNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GLACIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE GLACIER
- SIREN
- 453 211 864
- SIRET (siège)
- 453 211 864 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87453211864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 211 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 420 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 avril 2004
- Siège social
- 11 RUE ZA LA TOUR ET 22 RUE CENTRALE, 05100, VILLAR-SAINT-PANCRACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GLACIER
Acquisition gestion et administration d'un bien immobilier à Briançon 1, rue Alphand et 22 rue centrale cadastre section Al n° 68 pour 2a30ca.
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Finances de SCI LE GLACIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GLACIER
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de octobre 2012 à juin 2024
Gérant associé · de juillet 2009 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GLACIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 VILLAR-SAINT-PANCRACESiègeActif
453 211 864 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE GLACIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE GLACIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GLACIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GLACIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GLACIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GLACIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-16.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GLACIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GLACIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
GARNIER Philippe François Alain nom d'usage : GARNIER devient gérant. GARNIER Jérôme Jean Henri nom d'usage : GARNIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant(e) : GARNIER Jérôme, Jean, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant associé : GARNIER Juliette né(e) PASCAL.
- création
Date d'effet : 19 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LE GLACIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GLACIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE GLACIER est 453 211 864. Le SIRET de son siège social est 453 211 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453211864.
Qui dirige SCI LE GLACIER ?
SCI LE GLACIER est dirigée par PHILIPPE GARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GLACIER ?
Le siège social de SCI LE GLACIER est situé 11 rue za la Tour et 22 rue Centrale, 05100 Villar-Saint-Pancrace.
SCI LE GLACIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GLACIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GLACIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GLACIER.
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