SCI LE GOELAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LE GOELAND est une SCI immatriculée le 20 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 519 715. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Vauban, 56360 Le Palais. SCI LE GOELAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO VIGNELLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GOELAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE GOELAND
- SIREN
- 344 519 715
- SIRET (siège)
- 344 519 715 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04344519715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 519 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 1988
- Siège social
- QUAI VAUBAN, 56360, LE PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GOELAND
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Finances de SCI LE GOELAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GOELAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LE GOELAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56360 LE PALAISSiègeActif
344 519 715 00017 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GOELAND
INPIConformité de SCI LE GOELAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GOELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GOELAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 23/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/05096
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/14895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/14895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GOELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GOELAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI LE GOELAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GOELAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE GOELAND est 344 519 715. Le SIRET de son siège social est 344 519 715 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04344519715.
Qui dirige SCI LE GOELAND ?
SCI LE GOELAND est dirigée par BRUNO VIGNELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GOELAND ?
Le siège social de SCI LE GOELAND est situé quai Vauban, 56360 Le Palais.
SCI LE GOELAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GOELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GOELAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GOELAND.
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