SCI LE GOLF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GOLF est une SCI immatriculée le 6 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 055 740. Elle est domiciliée 6 rue Capdal, 66510 Saint-Hippolyte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE SABATER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GOLF
INSEE- Dénomination
- SCI LE GOLF
- SIREN
- 439 055 740
- SIRET (siège)
- 439 055 740 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61439055740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 055 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2001
- Siège social
- 6 RUE CAPDAL, 66510, SAINT-HIPPOLYTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GOLF
acquisition d'immeubles batis ou non batis
Finances de SCI LE GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GOLF
INSEEÉtablissements de SCI LE GOLF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66510 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif
439 055 740 00021 · ouvert le 25 janvier 2018 · NAF 6820B
- 66600 SALSES-LE-CHATEAUFermé
439 055 740 00013 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GOLF
INPIComptes annuels de SCI LE GOLF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GOLF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GOLF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/04439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/06042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/16807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-22.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/22254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-29.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-15.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/06384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 février 2014 · N° 12/15028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-18.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-18.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-43.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-22.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 96-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-42.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-19.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GOLF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
SABATER Céline Francine Josephine nom d'usage : SOTO MARTINEZ devient gérant. SABATER Laurent henri Pierre nom d'usage : SABATER devient gérant. SABATER Denise Josette Pierrette nom d'usage : RIGOLE n'est plus gérant. SABATER Henry nom d'usage : SABATER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE GOLF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GOLF ?
Le numéro SIREN de SCI LE GOLF est 439 055 740. Le SIRET de son siège social est 439 055 740 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61439055740.
Qui dirige SCI LE GOLF ?
SCI LE GOLF est dirigée par CELINE SABATER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GOLF ?
Le siège social de SCI LE GOLF est situé 6 rue Capdal, 66510 Saint-Hippolyte.
SCI LE GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GOLF.
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