SCI LE GOLF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GOLF est une SCI immatriculée le 15 février 2023 sous le numéro SIREN 948 655 642. Elle est domiciliée 37 rue de Selestat, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sandra LORIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GOLF
INSEE- Dénomination
- SCI LE GOLF
- SIREN
- 948 655 642
- SIRET (siège)
- 948 655 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33948655642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 655 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- 37 RUE DE SELESTAT, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GOLF
Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover; administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux; propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers; prise de participation dans toutes sociétés civiles; construction sur des terrains; réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, travaux, transfo, améliorations, obtention crédits...
Finances de SCI LE GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GOLF
INSEEÉtablissements de SCI LE GOLF
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
948 655 642 00015 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 7010Z
- 67210 ObernaiActif
948 655 642 00023 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GOLF
INPIComptes annuels de SCI LE GOLF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GOLF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GOLF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/04439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/01591
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/03594
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/01682
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/06042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/16807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-22.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/22254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-29.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-15.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.791
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/06384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 février 2014 · N° 12/15028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-18.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-18.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-43.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-22.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 96-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-42.271
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-19.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GOLF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SCI LE GOLF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GOLF ?
Le numéro SIREN de SCI LE GOLF est 948 655 642. Le SIRET de son siège social est 948 655 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33948655642.
Qui dirige SCI LE GOLF ?
SCI LE GOLF est dirigée par Sandra LORIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GOLF ?
Le siège social de SCI LE GOLF est situé 37 rue de Selestat, 67210 Obernai.
SCI LE GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GOLF.
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