SCI LE GOUNOD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE GOUNOD est une société civile immatriculée le 6 mars 1979 sous le numéro SIREN 315 229 955. Elle est domiciliée av Marechal de Lattre de Tassigny Tassigny et rue Cdt Infernet, 83000 Toulon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SA CDREDIT IMMOBILIER DU VAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GOUNOD
INSEE- Dénomination
- SCI LE GOUNOD
- SIREN
- 315 229 955
- SIRET (siège)
- 315 229 955 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17315229955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 229 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 mars 1979
- Siège social
- AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY TASSIGNY ET RUE CDT INFERNET, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE GOUNOD
Acquisition de la Sonacotra de volumes dans l'îlot du port marchand Toulon pour l'édification de logements et parkings en accession à la propriété
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE GOUNOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GOUNOD
INSEESA CDREDIT IMMOBILIER DU VAR
Gérant
Depuis la création (06 mars 1979) · 47 ans
Établissements de SCI LE GOUNOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
315 229 955 00028 · ouvert le 17 novembre 1978 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE GOUNOD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE GOUNOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GOUNOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GOUNOD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/10466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GOUNOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GOUNOD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI LE GOUNOD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GOUNOD ?
Le numéro SIREN de SCI LE GOUNOD est 315 229 955. Le SIRET de son siège social est 315 229 955 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17315229955.
Qui dirige SCI LE GOUNOD ?
SCI LE GOUNOD est dirigée par SA CDREDIT IMMOBILIER DU VAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GOUNOD ?
Le siège social de SCI LE GOUNOD est situé av Marechal de Lattre de Tassigny Tassigny et rue Cdt Infernet, 83000 Toulon.
SCI LE GOUNOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GOUNOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GOUNOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GOUNOD.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Toulon
- L HELIOSTROPE83000 Toulon
- BOUSSARD SUD83000 Toulon
- AMCD83000 Toulon
- EMILE ZOLA83000 Toulon
- BOUSSARD NORD83000 Toulon
- LVEB83000 Toulon
- SCI DE MONTEILLER83000 Toulon
- GALION - CRG83000 Toulon
- AURANGE PATRIMOINE83000 Toulon
- LA BREOLE83000 Toulon
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Toulon
Entreprises du même secteur à Toulon
Entreprises à Toulon
Toutes les entreprises à Toulon
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
