SCI LE GOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 785 231, SCI LE GOYA est une SCI créée le 24 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Alphonse Manceau, 77360 Vaires-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TU QUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GOYA
INSEE- Dénomination
- SCI LE GOYA
- SIREN
- 452 785 231
- SIRET (siège)
- 452 785 231 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06452785231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 785 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2004
- Siège social
- 50 RUE ALPHONSE MANCEAU, 77360, VAIRES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GOYA
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement . L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE GOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GOYA
INSEEÉtablissements de SCI LE GOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77360 VAIRES-SUR-MARNESiègeActif
452 785 231 00013 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GOYA
INPIComptes annuels de SCI LE GOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GOYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 19/13759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/11593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/09376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2013 · N° 12/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-10.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GOYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LE GOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GOYA ?
Le numéro SIREN de SCI LE GOYA est 452 785 231. Le SIRET de son siège social est 452 785 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452785231.
Qui dirige SCI LE GOYA ?
SCI LE GOYA est dirigée par TU QUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE GOYA ?
Le siège social de SCI LE GOYA est situé 50 rue Alphonse Manceau, 77360 Vaires-sur-Marne.
SCI LE GOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GOYA.
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