SCI LE GRAND CHAMP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 126 k€
SCI LE GRAND CHAMP est une SCI immatriculée le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 748 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B bd de Groslay, 35300 Fougeres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL FROC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GRAND CHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRAND CHAMP
- SIREN
- 397 748 435
- SIRET (siège)
- 397 748 435 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11397748435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 748 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 770,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 1994
- Siège social
- 23 B BD DE GROSLAY, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRAND CHAMP
propriété administration et exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire pär voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement
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Finances de SCI LE GRAND CHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRAND CHAMP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2012
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2012
SCI DES QUATRE VENTS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GRAND CHAMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
397 748 435 00021 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
- 35300 FOUGERESFermé
397 748 435 00013 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRAND CHAMP
INPIConformité de SCI LE GRAND CHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAND CHAMP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRAND CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GRAND CHAMP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : FROC Michel Joseph Georges modification le 24 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : SCI DES QUATRE VENTS Associé indéfiniment responsable : FROC Mélanie, Marie Jeanne en fonction le 24 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : FROC Dominique, Jeanine, Michèle en fonction le 24 Août 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : FROC Michel Joseph Georges. Associé indéfiniment responsable : SCI DES QUATRE VENTS.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI LE GRAND CHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND CHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRAND CHAMP est 397 748 435. Le SIRET de son siège social est 397 748 435 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397748435.
Qui dirige SCI LE GRAND CHAMP ?
SCI LE GRAND CHAMP est dirigée par MICHEL FROC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRAND CHAMP ?
Le siège social de SCI LE GRAND CHAMP est situé 23 B bd de Groslay, 35300 Fougeres.
SCI LE GRAND CHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRAND CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRAND CHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND CHAMP.
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