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SCI LE GRAND DUC

Active
Siren352 561 963SCI73600 MoutiersCréée le 12 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GRAND DUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 561 963. Elle est domiciliée RTE Immeuble le Grand Duc IMM LE GRAND DUC, 73600 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par BEATRICE DURAZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GRAND DUC

Dénomination
SCI LE GRAND DUC
SIREN
352 561 963
SIRET (siège)
352 561 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35352561963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 561 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
12 novembre 1989
Siège social
RTE Immeuble le Grand Duc IMM LE GRAND DUC, 73600, Moutiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRAND DUC

ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL EN COURS DE CONSTRUCTION, ADMINISTRA- TION ET EXPLOITATION DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT.

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Finances de SCI LE GRAND DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE GRAND DUC

BD

BEATRICE DURAZ

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LE GRAND DUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73600 MoutiersSiègeFermé

    352 561 963 00013 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE GRAND DUC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GRAND DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRAND DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRAND DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE GRAND DUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRAND DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRAND DUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE GRAND DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND DUC ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRAND DUC est 352 561 963. Le SIRET de son siège social est 352 561 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35352561963.

Qui dirige SCI LE GRAND DUC ?

SCI LE GRAND DUC est dirigée par BEATRICE DURAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GRAND DUC ?

Le siège social de SCI LE GRAND DUC est situé RTE Immeuble le Grand Duc IMM LE GRAND DUC, 73600 Moutiers.

SCI LE GRAND DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRAND DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRAND DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND DUC.

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