SCI LE GRAND PRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 489 685, SCI LE GRAND PRE est une SCI créée le 8 août 1986. Elle est domiciliée Rte de Chasselay, 69650 Quincieux. SCI LE GRAND PRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD FONTANEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRAND PRE
- SIREN
- 338 489 685
- SIRET (siège)
- 338 489 685 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26338489685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 489 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 1986
- Siège social
- RTE DE CHASSELAY, 69650, QUINCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRAND PRE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immobiliers
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Finances de SCI LE GRAND PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRAND PRE
INSEEÉtablissements de SCI LE GRAND PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69650 QUINCIEUXSiègeActif
338 489 685 00010 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRAND PRE
INPIConformité de SCI LE GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 avril 2017 · N° 15/08107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/04314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GRAND PRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1986
Questions fréquentes sur SCI LE GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRAND PRE est 338 489 685. Le SIRET de son siège social est 338 489 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26338489685.
Qui dirige SCI LE GRAND PRE ?
SCI LE GRAND PRE est dirigée par BERNARD FONTANEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRAND PRE ?
Le siège social de SCI LE GRAND PRE est situé Rte de Chasselay, 69650 Quincieux.
SCI LE GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND PRE.
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