SCI LE GRAND PRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,0 k€
SCI LE GRAND PRE est une SCI immatriculée le 6 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 878 985. Elle est domiciliée 13 av de Bourgogne, 71390 Saint-Desert. SCI LE GRAND PRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME VITTEAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRAND PRE
- SIREN
- 792 878 985
- SIRET (siège)
- 792 878 985 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57792878985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 878 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2013
- Siège social
- 13 AV DE BOURGOGNE, 71390, SAINT-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE GRAND PRE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
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Finances de SCI LE GRAND PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRAND PRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LE GRAND PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71390 SAINT-DESERTSiègeActif
792 878 985 00011 · ouvert le 26 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRAND PRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 avril 2017 · N° 15/08107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/04314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GRAND PRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-06 · Début d'activité : 2013-04-26
- création
Date d'effet : 06 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI LE GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRAND PRE est 792 878 985. Le SIRET de son siège social est 792 878 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57792878985.
Qui dirige SCI LE GRAND PRE ?
SCI LE GRAND PRE est dirigée par GUILLAUME VITTEAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRAND PRE ?
Le siège social de SCI LE GRAND PRE est situé 13 av de Bourgogne, 71390 Saint-Desert.
SCI LE GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND PRE.
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