SCI LE GRAND VAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 105 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 770 554, SCI LE GRAND VAL est une SCI créée le 2 juillet 1997. Son siège social est situé Lieudit Grand Val, 42330 Aveizieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE BOURRIAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GRAND VAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRAND VAL
- SIREN
- 412 770 554
- SIRET (siège)
- 412 770 554 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71412770554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 770 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 189,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1997
- Siège social
- Lieudit Grand Val , 42330, Aveizieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRAND VAL
l'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LE GRAND VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRAND VAL
INSEEÉtablissements de SCI LE GRAND VAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42330 AveizieuxSiègeFermé
412 770 554 00019 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRAND VAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE GRAND VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAND VAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-44.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRAND VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GRAND VAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LE GRAND VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND VAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRAND VAL est 412 770 554. Le SIRET de son siège social est 412 770 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71412770554.
Qui dirige SCI LE GRAND VAL ?
SCI LE GRAND VAL est dirigée par DOMINIQUE BOURRIAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GRAND VAL ?
Le siège social de SCI LE GRAND VAL est situé Lieudit Grand Val, 42330 Aveizieux.
SCI LE GRAND VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRAND VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRAND VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND VAL.
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