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SCI LE GRAND VAL

Active
Siren412 770 554SCI42330 AveizieuxCréée le 02 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
105 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 770 554, SCI LE GRAND VAL est une SCI créée le 2 juillet 1997. Son siège social est situé Lieudit Grand Val, 42330 Aveizieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE BOURRIAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GRAND VAL

Dénomination
SCI LE GRAND VAL
SIREN
412 770 554
SIRET (siège)
412 770 554 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71412770554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 770 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 189,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 1997
Siège social
Lieudit Grand Val , 42330, Aveizieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRAND VAL

l'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LE GRAND VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE GRAND VAL

DB

DOMINIQUE BOURRIAU

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE GRAND VAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42330 AveizieuxSiègeFermé

    412 770 554 00019 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GRAND VAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE GRAND VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAND VAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRAND VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE GRAND VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LE GRAND VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND VAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRAND VAL est 412 770 554. Le SIRET de son siège social est 412 770 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71412770554.

Qui dirige SCI LE GRAND VAL ?

SCI LE GRAND VAL est dirigée par DOMINIQUE BOURRIAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GRAND VAL ?

Le siège social de SCI LE GRAND VAL est situé Lieudit Grand Val, 42330 Aveizieux.

SCI LE GRAND VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRAND VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRAND VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND VAL.

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