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SCI LE GRAS FOIN

Active
Siren428 632 855SCI57640 Servigny-les-Sainte-BarneCréée le 08 décembre 1999

Documents
Capital social
229 k€

SCI LE GRAS FOIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 632 855. Elle est domiciliée 27 RUE 27 rue Principale, 57640 Servigny-les-Sainte-Barne. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. ALAIN BINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GRAS FOIN

Dénomination
SCI LE GRAS FOIN
SIREN
428 632 855
SIRET (siège)
428 632 855 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35428632855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 632 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
08 décembre 1999
Siège social
27 RUE 27 rue Principale, 57640, Servigny-les-Sainte-Barne
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE GRAS FOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE GRAS FOIN

AB

ALAIN BINET

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LE GRAS FOIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57640 Servigny-les-Sainte-BarneSiègeFermé

    428 632 855 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE GRAS FOIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE GRAS FOIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAS FOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE GRAS FOIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRAS FOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE GRAS FOIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE GRAS FOIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAS FOIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRAS FOIN est 428 632 855. Le SIRET de son siège social est 428 632 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35428632855.

Qui dirige SCI LE GRAS FOIN ?

SCI LE GRAS FOIN est dirigée par ALAIN BINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GRAS FOIN ?

Le siège social de SCI LE GRAS FOIN est situé 27 RUE 27 rue Principale, 57640 Servigny-les-Sainte-Barne.

SCI LE GRAS FOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRAS FOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRAS FOIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAS FOIN.