SCI LE GRAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 306 681, SCI LE GRAVIER est une SCI créée le 19 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av du General de Gaulle, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE ESCANDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GRAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRAVIER
- SIREN
- 445 306 681
- SIRET (siège)
- 445 306 681 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68445306681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 306 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 2003
- Siège social
- 13 AV DU GENERAL DE GAULLE, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRAVIER
Acquisition, administration, location de tous biens
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Finances de SCI LE GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRAVIER
INSEEÉtablissements de SCI LE GRAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
445 306 681 00013 · ouvert le 19 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GRAVIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE GRAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRAVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LE GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRAVIER est 445 306 681. Le SIRET de son siège social est 445 306 681 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68445306681.
Qui dirige SCI LE GRAVIER ?
SCI LE GRAVIER est dirigée par ANNIE ESCANDE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRAVIER ?
Le siège social de SCI LE GRAVIER est situé 13 av du General de Gaulle, 47000 Agen.
SCI LE GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAVIER.
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