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SCI LE GRAVIER

Active
Siren490 820 701SCI72220 SAINT OUEN EN BELINCréée le 22 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GRAVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 820 701. Elle est domiciliée La Balisiere, 72220 Saint Ouen en Belin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL DUPRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE GRAVIER

Dénomination
SCI LE GRAVIER
SIREN
490 820 701
SIRET (siège)
490 820 701 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78490820701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 820 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2006
Siège social
LA BALISIERE, 72220, SAINT OUEN EN BELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRAVIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE GRAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GRAVIER

ED

EMMANUEL DUPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019

FV

FRANCK VIGNERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE GRAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72220 SAINT OUEN EN BELINSiègeActif

    490 820 701 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GRAVIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GRAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRAVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé : DUPRE Emmanuel ; Gérant, Associé : VIGNERON Franck

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LE GRAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRAVIER est 490 820 701. Le SIRET de son siège social est 490 820 701 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490820701.

Qui dirige SCI LE GRAVIER ?

SCI LE GRAVIER est dirigée par EMMANUEL DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GRAVIER ?

Le siège social de SCI LE GRAVIER est situé La Balisiere, 72220 Saint Ouen en Belin.

SCI LE GRAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAVIER.

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