SCI LE GRECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE GRECO est une SCI immatriculée le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 138 174. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de la Grippe, 58130 Saint Martin d'Heuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROGER DUMOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GRECO
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRECO
- SIREN
- 503 138 174
- SIRET (siège)
- 503 138 174 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56503138174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 138 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- HAM DE LA GRIPPE, 58130, SAINT MARTIN D'HEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRECO
achat location administration
Finances de SCI LE GRECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRECO
INSEEÉtablissements de SCI LE GRECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58130 SAINT MARTIN D'HEUILLESiègeActif
503 138 174 00019 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRECO
INPIComptes annuels de SCI LE GRECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRECO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-02-12
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI LE GRECO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRECO ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRECO est 503 138 174. Le SIRET de son siège social est 503 138 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503138174.
Qui dirige SCI LE GRECO ?
SCI LE GRECO est dirigée par ROGER DUMOUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRECO ?
Le siège social de SCI LE GRECO est situé Ham de la Grippe, 58130 Saint Martin d'Heuille.
SCI LE GRECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRECO.
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