SCI LE GREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GREEN est une SCI immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 411 372 170. Son siège social est situé 146 B rue de Vincennes, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE DEFFAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GREEN
INSEE- Dénomination
- SCI LE GREEN
- SIREN
- 411 372 170
- SIRET (siège)
- 411 372 170 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR72411372170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 372 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 665,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 146 B RUE DE VINCENNES, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GREEN
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération suivante : l'acquisition, la gestion
Finances de SCI LE GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GREEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LE GREEN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
411 372 170 00042 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 6820B
- 14150 OUISTREHAMFermé
411 372 170 00018 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 702C
- 14150 OUISTREHAMFermé
411 372 170 00026 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820B
- 94300 VINCENNESFermé
411 372 170 00034 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GREEN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE GREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GREEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GREEN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01556
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/57817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-17.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GREEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE GREEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GREEN ?
Le numéro SIREN de SCI LE GREEN est 411 372 170. Le SIRET de son siège social est 411 372 170 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72411372170.
Qui dirige SCI LE GREEN ?
SCI LE GREEN est dirigée par CHRISTINE DEFFAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE GREEN ?
Le siège social de SCI LE GREEN est situé 146 B rue de Vincennes, 93100 Montreuil.
SCI LE GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GREEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GREEN.
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