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SCI LE GRENIER A SEL.

Active
Siren497 517 409SCI27240 Mesnils-sur-ItonCréée le 16 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 517 409, SCI LE GRENIER A SEL. est une SCI créée le 16 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE de Verneuil Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE POINTU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GRENIER A SEL.

Dénomination
SCI LE GRENIER A SEL.
SIREN
497 517 409
SIRET (siège)
497 517 409 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47497517409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 517 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2007
Siège social
26 RUE de Verneuil Damville, 27240, Mesnils-sur-Iton
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRENIER A SEL.

acquisition, propriété, transformation, construction, administr ation et locations de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE GRENIER A SEL.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GRENIER A SEL.

FP

FABRICE POINTU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

MP

MAXENCE POINTU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE GRENIER A SEL.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeActif

    497 517 409 00023 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé

    497 517 409 00015 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GRENIER A SEL.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE GRENIER A SEL.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRENIER A SEL.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRENIER A SEL.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRENIER A SEL.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRENIER A SEL.. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRENIER A SEL. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRENIER A SEL.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LE GRENIER A SEL.

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRENIER A SEL. ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRENIER A SEL. est 497 517 409. Le SIRET de son siège social est 497 517 409 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47497517409.

Qui dirige SCI LE GRENIER A SEL. ?

SCI LE GRENIER A SEL. est dirigée par FABRICE POINTU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GRENIER A SEL. ?

Le siège social de SCI LE GRENIER A SEL. est situé 26 RUE de Verneuil Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton.

SCI LE GRENIER A SEL. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRENIER A SEL. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRENIER A SEL. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRENIER A SEL..

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