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SCI LE GRES

Active
Siren493 565 030654012330 CLAIRVAUX-D'AVEYRONCréée le 04 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GRES est une 6540 immatriculée le 4 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 565 030. Son siège social est situé 4 Rte de Saint Georges Bruejouls, 12330 Clairvaux-d'Aveyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE COMBEMALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE GRES

Dénomination
SCI LE GRES
SIREN
493 565 030
SIRET (siège)
493 565 030 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93493565030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 565 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2007
Siège social
4 RTE DE SAINT GEORGES BRUEJOULS, 12330, CLAIRVAUX-D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRES

acquisition D'un immeuble sis A Valady (Aveyron), lieudit "le Gres", administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LE GRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GRES

PC

PIERRE COMBEMALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2007) · 19 ans

CM

CHRISTINE MAZARS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE GRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 CLAIRVAUX-D'AVEYRONSiègeActif

    493 565 030 00019 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LE GRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRES ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRES est 493 565 030. Le SIRET de son siège social est 493 565 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93493565030.

Qui dirige SCI LE GRES ?

SCI LE GRES est dirigée par PIERRE COMBEMALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GRES ?

Le siège social de SCI LE GRES est situé 4 Rte de Saint Georges Bruejouls, 12330 Clairvaux-d'Aveyron.

SCI LE GRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRES.

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