SCI LE GRIFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 607 614, SCI LE GRIFFE est une SCI créée le 16 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Crs de la place Chez Martinez Jean-Louis, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS MARTINEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GRIFFE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRIFFE
- SIREN
- 414 607 614
- SIRET (siège)
- 414 607 614 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02414607614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 607 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1997
- Siège social
- 39 CRS DE LA PLACE CHEZ MARTINEZ JEAN-LOUIS, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRIFFE
ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE
Finances de SCI LE GRIFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRIFFE
INSEEÉtablissements de SCI LE GRIFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif
414 607 614 00016 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRIFFE
INPIComptes annuels de SCI LE GRIFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRIFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRIFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRIFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRIFFE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/09806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRIFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRIFFE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE GRIFFE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRIFFE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRIFFE est 414 607 614. Le SIRET de son siège social est 414 607 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414607614.
Qui dirige SCI LE GRIFFE ?
SCI LE GRIFFE est dirigée par JEAN-LOUIS MARTINEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GRIFFE ?
Le siège social de SCI LE GRIFFE est situé 39 Crs de la place Chez Martinez Jean-Louis, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.
SCI LE GRIFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRIFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRIFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRIFFE.
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