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SCI LE GRIFFON

Active
Siren439 650 813SCI13710 FUVEAUCréée le 24 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GRIFFON est une SCI immatriculée le 24 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 650 813. Son siège social est situé Che de Saint-Francois, 13710 Fuveau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YANNICK FEDELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GRIFFON

Dénomination
SCI LE GRIFFON
SIREN
439 650 813
SIRET (siège)
439 650 813 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92439650813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 650 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 2001
Siège social
CHE DE SAINT-FRANCOIS, 13710, FUVEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRIFFON

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, AFFECTATION EN CO-PROPRIETE, MISE EN VALEUR DE TOUTE MANIERE, DISPOSITION, APPORT, VENTE DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE

Finances de SCI LE GRIFFON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GRIFFON

YF

YANNICK FEDELE

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE GRIFFON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeActif

    439 650 813 00017 · ouvert le 13 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GRIFFON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GRIFFON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRIFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRIFFON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRIFFON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE GRIFFON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRIFFON ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRIFFON est 439 650 813. Le SIRET de son siège social est 439 650 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92439650813.

Qui dirige SCI LE GRIFFON ?

SCI LE GRIFFON est dirigée par YANNICK FEDELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GRIFFON ?

Le siège social de SCI LE GRIFFON est situé Che de Saint-Francois, 13710 Fuveau.

SCI LE GRIFFON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRIFFON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRIFFON.

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