SCI LE GRIFFON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 015 568, SCI LE GRIFFON est une SCI créée le 23 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Communeaux, 33710 Pugnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT ARBONA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GRIFFON
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRIFFON
- SIREN
- 515 015 568
- SIRET (siège)
- 515 015 568 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64515015568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 015 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- LD LES COMMUNEAUX, 33710, PUGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRIFFON
Achat, vente, location de biens immobiliers, construction, rénovation, transformation, réfection, amélioration et administation par bail de biens immobiliers.
Finances de SCI LE GRIFFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRIFFON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LE GRIFFON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33710 PUGNACSiègeActif
515 015 568 00014 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRIFFON
INPIComptes annuels de SCI LE GRIFFON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRIFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRIFFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-40.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-40.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRIFFON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-23 · Début d'activité : 2009-09-21
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE GRIFFON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRIFFON ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRIFFON est 515 015 568. Le SIRET de son siège social est 515 015 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64515015568.
Qui dirige SCI LE GRIFFON ?
SCI LE GRIFFON est dirigée par VINCENT ARBONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRIFFON ?
Le siège social de SCI LE GRIFFON est situé Ld les Communeaux, 33710 Pugnac.
SCI LE GRIFFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRIFFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRIFFON.
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