SCI LE GRIFFON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 232 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 132 974, SCI LE GRIFFON est une SCI créée le 6 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 B av Villarceau, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GRIFFON
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRIFFON
- SIREN
- 789 132 974
- SIRET (siège)
- 789 132 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56789132974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 132 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 232 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2012
- Siège social
- 44 B AV VILLARCEAU, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRIFFON
La détention, la gestion et l' organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement, l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles...
Finances de SCI LE GRIFFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRIFFON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans
SCI LE PERROQUET
Autre
Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LE GRIFFON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
789 132 974 00013 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRIFFON
INPIComptes annuels de SCI LE GRIFFON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRIFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRIFFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-40.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-40.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRIFFON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-06 · Début d'activité : 2012-10-12
- création
Date d'effet : 06 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LE GRIFFON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRIFFON ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRIFFON est 789 132 974. Le SIRET de son siège social est 789 132 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56789132974.
Qui dirige SCI LE GRIFFON ?
SCI LE GRIFFON est dirigée par BERNARD PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRIFFON ?
Le siège social de SCI LE GRIFFON est situé 44 B av Villarceau, 25000 Besancon.
SCI LE GRIFFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRIFFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRIFFON.
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