SCI LE GRIFFON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GRIFFON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2014, identifiée par le SIREN 800 377 145. Son siège social est situé 150 Che la Draille Sud, 30114 Nages-et-Solorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BERTAUDON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE GRIFFON
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRIFFON
- SIREN
- 800 377 145
- SIRET (siège)
- 800 377 145 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43800377145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 377 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2014
- Siège social
- 150 CHE LA DRAILLE SUD, 30114, NAGES-ET-SOLORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRIFFON
Location immobilière.
Finances de SCI LE GRIFFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRIFFON
INSEEÉtablissements de SCI LE GRIFFON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30114 NAGES-ET-SOLORGUESSiègeActif
800 377 145 00019 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRIFFON
INPIComptes annuels de SCI LE GRIFFON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRIFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRIFFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-40.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-40.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRIFFON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-05
- création
Date d'effet : 14 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LE GRIFFON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRIFFON ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRIFFON est 800 377 145. Le SIRET de son siège social est 800 377 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43800377145.
Qui dirige SCI LE GRIFFON ?
SCI LE GRIFFON est dirigée par ERIC BERTAUDON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRIFFON ?
Le siège social de SCI LE GRIFFON est situé 150 Che la Draille Sud, 30114 Nages-et-Solorgues.
SCI LE GRIFFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRIFFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRIFFON.
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