SCI LE GRILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GRILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 161 803. Son siège social est situé 390 RUE de la Pepiniere, 76190 Sainte-Marie-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alain DEJENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GRILL
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRILL
- SIREN
- 942 161 803
- SIRET (siège)
- 942 161 803 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93942161803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 161 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2025
- Siège social
- 390 RUE de la Pepiniere, 76190, Sainte-Marie-des-Champs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRILL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; tous travaux d'aménagements, d'amélioration, de réparation et d'entretien concernant ces immeubles ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI LE GRILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRILL
INSEETIBOC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI LE GRILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 Sainte-Marie-des-ChampsSiègeActif
942 161 803 00013 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRILL
INPIComptes annuels de SCI LE GRILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRILL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-12.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/08105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/04421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-20 · Début d'activité : 2025-03-11
- création
Date d'effet : 20 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI LE GRILL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRILL ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRILL est 942 161 803. Le SIRET de son siège social est 942 161 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93942161803.
Qui dirige SCI LE GRILL ?
SCI LE GRILL est dirigée par Alain DEJENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRILL ?
Le siège social de SCI LE GRILL est situé 390 RUE de la Pepiniere, 76190 Sainte-Marie-des-Champs.
SCI LE GRILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRILL.
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