SCI LE GRILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE GRILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 048 283. Elle est domiciliée 125 bd Francis Meilland, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD COUCY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GRILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRILLON
- SIREN
- 353 048 283
- SIRET (siège)
- 353 048 283 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18353048283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 048 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 1990
- Siège social
- 125 BD FRANCIS MEILLAND, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRILLON
Acquisition mise en valeur administration et exploitation par location ou autrement de deux studios dépendant d'un immeuble à Antibes 1175 bd de la Garoupe et acquisition mise en valeur administration et exploitation de tous autres biens
Finances de SCI LE GRILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRILLON
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GRILLON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
353 048 283 00025 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 6820A
- 06160 ANTIBESActif
353 048 283 00017 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GRILLON
INPIComptes annuels de SCI LE GRILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-44.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-17.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-43.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant(e) : COUCY Bernard Louis.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LE GRILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRILLON est 353 048 283. Le SIRET de son siège social est 353 048 283 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18353048283.
Qui dirige SCI LE GRILLON ?
SCI LE GRILLON est dirigée par BERNARD COUCY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRILLON ?
Le siège social de SCI LE GRILLON est situé 125 bd Francis Meilland, 06160 Antibes.
SCI LE GRILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRILLON.
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