SCI LE GRILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE GRILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 487 847. Elle est domiciliée 40 bd Marchant Duplessis, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE TERREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GRILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRILLON
- SIREN
- 394 487 847
- SIRET (siège)
- 394 487 847 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR18394487847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 487 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1994
- Siège social
- 40 BD MARCHANT DUPLESSIS, 37000, TOURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRILLON
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, a usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI LE GRILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRILLON
INSEEÉtablissements de SCI LE GRILLON
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
394 487 847 00037 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSActif
394 487 847 00011 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 6820B
- 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMINFermé
394 487 847 00029 · ouvert le 31 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRILLON
INPIComptes annuels de SCI LE GRILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00832
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09512
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/07292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.554
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-44.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-17.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-43.971
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LE GRILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRILLON est 394 487 847. Le SIRET de son siège social est 394 487 847 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394487847.
Qui dirige SCI LE GRILLON ?
SCI LE GRILLON est dirigée par JOELLE TERREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE GRILLON ?
Le siège social de SCI LE GRILLON est situé 40 bd Marchant Duplessis, 37000 Tours.
SCI LE GRILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRILLON.
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