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SCI LE GRILLON

Active
Siren480 493 469SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 25 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GRILLON est une SCI immatriculée le 25 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 493 469. Elle est domiciliée 58 av Joseph Combier, 26250 Livron-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GRILLON

Dénomination
SCI LE GRILLON
SIREN
480 493 469
SIRET (siège)
480 493 469 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85480493469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 493 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
58 AV JOSEPH COMBIER, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRILLON

ACQUISITION, PROPRIETE, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL, LOCATION DE LOCAUX, IMMEUBLES

Finances de SCI LE GRILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GRILLON

MD

MICHEL DURAND

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE GRILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    480 493 469 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GRILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GRILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE GRILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRILLON est 480 493 469. Le SIRET de son siège social est 480 493 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480493469.

Qui dirige SCI LE GRILLON ?

SCI LE GRILLON est dirigée par MICHEL DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GRILLON ?

Le siège social de SCI LE GRILLON est situé 58 av Joseph Combier, 26250 Livron-sur-Drome.

SCI LE GRILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRILLON.

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