SCI LE GRILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GRILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2007, identifiée par le SIREN 499 607 786. Son siège social est situé 9 av de Schleiden, 29120 Pont-l'Abbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE CALVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GRILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRILLON
- SIREN
- 499 607 786
- SIRET (siège)
- 499 607 786 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31499607786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 607 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2007
- Siège social
- 9 AV DE SCHLEIDEN, 29120, PONT-L'ABBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRILLON
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS; EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE; NOTAMMENT AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de SCI LE GRILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRILLON
INSEEÉtablissements de SCI LE GRILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29120 PONT-L'ABBESiègeActif
499 607 786 00013 · ouvert le 28 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRILLON
INPIComptes annuels de SCI LE GRILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-44.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-17.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-43.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LE GRILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRILLON est 499 607 786. Le SIRET de son siège social est 499 607 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499607786.
Qui dirige SCI LE GRILLON ?
SCI LE GRILLON est dirigée par SANDRINE CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRILLON ?
Le siège social de SCI LE GRILLON est situé 9 av de Schleiden, 29120 Pont-l'Abbe.
SCI LE GRILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRILLON.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-l'Abbe
