SCI LE GRILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 100 824, SCI LE GRILLON est une SCI créée le 14 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd de la Gare, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GRILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRILLON
- SIREN
- 903 100 824
- SIRET (siège)
- 903 100 824 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43903100824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 100 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2021
- Siège social
- 9 BD DE LA GARE, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRILLON
L'acquisition, directement ou indirectement, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, y compris en l'état futur d'achèvement ou par voie de crédit-bail, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LE GRILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRILLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de septembre 2021 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GRILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
903 100 824 00015 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRILLON
INPIComptes annuels de SCI LE GRILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-44.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-17.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-43.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : DELMAS Thomas ; Associé : DELMAS Mickaël ; Associé : DELMAS Fabrice ; Associé : DELMAS Patrice ; Associé : DELMAS Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-14 · Début d'activité : 2021-09-07
- création
Date d'effet : 14 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE GRILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRILLON est 903 100 824. Le SIRET de son siège social est 903 100 824 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43903100824.
Qui dirige SCI LE GRILLON ?
SCI LE GRILLON est dirigée par THOMAS DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRILLON ?
Le siège social de SCI LE GRILLON est situé 9 bd de la Gare, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
SCI LE GRILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRILLON.
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